Angers Danse et Sports de Glace

Club de patinage à Angers Iceparc


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Administratifs

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ATTESTATION D'HONORABILITE

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Pour le public concerné par les responsabilité ou de l'encadrement au sein de l'association, une attestation d'honorabilité sera demandée au sens des articles L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport.

Ces fonctions sont interdites :

  • auprès de tous publics, mineurs ou majeurs : aux personnes ayant fait l’objet d’une condamnation d’un crime ou d’un délit visés à l’article L. 212-9 du code du sport.
  • auprès des mineurs : aux personnes ayant fait l'objet d'une mesure administrative de suspension ou d'interdiction en lien avec un accueil de mineurs au sens du code de l’action sociale et des familles.

A ce titre, les éléments constitutifs de l'identité de la personne seront transmis par la fédération aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de son honorabilité au sens de l’article L. 212-9 du code du sport soit effectué.

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QUESTIONNAIRE DE SANTE POUR LES MINEURS

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QUESTIONNAIRE RELATIF À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SPORTIF MINEUR EN VUE DE L'OBTENTION, DU RENOUVELLEMENT D'UNE LICENCE D'UNE FÉDÉRATION SPORTIVE OU DE L'INSCRIPTION À UNE COMPÉTITION SPORTIVE AUTORISÉE PAR UNE FÉDÉRATION DÉLÉGATAIRE OU ORGANISÉE PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE, HORS DISCIPLINES À CONTRAINTES PARTICULIÈRES.

Avertissement à destination des parents ou de la personne ayant l'autorité parentale : Il est préférable que ce questionnaire soit complété par votre enfant, c'est à vous d'estimer à quel âge il est capable de le faire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le questionnaire est correctement complété et de suivre les instructions en fonction des réponses données.

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